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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 janvier 2024 


1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Chez E.R.E inc. faisant affaire sous le nom de Sampson Eco Shop (la « Société » ou « nous »), la protection de vos renseignements personnels est notre priorité absolue. C'est pourquoi nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») afin de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels (tels que définis ci-après) dans le cadre de votre utilisation du site Web, des médias sociaux ainsi que du magasin physique et de la boutique en ligne exploités par la Société ou pour son compte (collectivement, les « Services »).

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, n'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Diana Trasente
8605 Champ D'Eau, Montréal
Québec, Canada, H1P 3B8
Téléphone : 514-419-9902
Courriel : info@sampsonecoshop.com


2. SENS DE L'EXPRESSION « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

Aux termes de la présente Politique, l'expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à des éléments précis liés à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.


3. CONFORMITÉ

La Société s'engage à respecter, par la mise en œuvre de la présente Politique, les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) relatives à la collecte, à la détention, à l'utilisation, à la communication, à la protection et à tout autre traitement de vos renseignements personnels.

4. CONSENTEMENT

En acceptant la présente Politique, vous acceptez expressément les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées, en fonction de vos choix précis quant à la protection de vos renseignements personnels, sous réserve des consentements particuliers que vous ne souhaitez pas nous donner ou que vous auriez retirés conformément à la présente Politique. De plus, en acceptant la présente Politique, vous déclarez expressément :

a) que vous êtes âgé d'au moins 14 ans si vous résidez au Canada et que vous avez l'âge légal pour consentir au traitement de vos renseignements personnels sur le territoire où vous résidez (16 ans pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni); ou
b) que vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des renseignements personnels de ce mineur tel qu'il est décrit dans la présente Politique.


Nous ne souhaitons pas traiter les renseignements personnels de personnes mineures à moins d'avoir préalablement reçu le consentement parental. Si nous apprenons que nous traitons les renseignements personnels d'une personne mineure sans avoir obtenu un tel consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces renseignements personnels dans les meilleurs délais. Nous ne traiterons vos renseignements personnels que sur la base contractuelle de la fourniture du Service et conformément à la présente Politique.

Avant de communiquer à la Société tout renseignement personnel concernant un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne visée par ces renseignements personnels pour effectuer cette communication. En fournissant des renseignements personnels à la Société, vous acceptez que nous puissions recueillir ou utiliser ces renseignements personnels conformément à la présente Politique et conformément aux préférences de confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas échéant, et tel qu'autorisé ou exigé par la loi. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines fins en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Sauf dans la mesure expressément permise par la loi, la Société n'utilisera ni ne communiquera vos renseignements personnels à quiconque, sauf tel qu'il est prévu dans la présente Politique.

Nous accordons de l'importance à votre vie privée et aux renseignements que vous consentez à partager relativement à notre service de marketing par SMS. Nous utilisons ces renseignements pour vous envoyer des notifications textuelles (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres de marketing par texto et des textos transactionnels, incluant des demandes d'avis de notre part. Les données d'adhésion et le consentement au service de messagerie texte ne seront communiqués à aucun tiers, sauf à nos partenaires de messagerie, aux fins de l'activation et de l'exploitation de notre programme de messagerie texte.

Les données d'adhésion et le consentement au service de messagerie texte ne seront communiqués à aucun tiers, sauf à nos partenaires de messagerie, aux fins de l'activation et de l'exploitation de notre programme de messagerie texte.

Notre site Web utilise des témoins (cookies) pour assurer le suivi des articles que vous mettez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre paiement. Ces renseignements servent à déterminer à quel moment envoyer des messages de rappel de panier par SMS.


5. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances, la Société peut vous demander de fournir certains renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de l'inscription à l'un des Services, lors de la participation à un concours ou lorsque vous publiez des commentaires sur les Services. La Société recueille également des renseignements personnels au moyen de témoins et d'autres technologies similaires. Vous êtes en tout temps libre d'accepter ou non de fournir des renseignements personnels. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majorité des Services. Vous ne pourrez toutefois pas accéder aux sections qui exigent que vous fournissiez de tels renseignements personnels. La Société limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique.

5.1 Types de renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels suivants : votre nom, votre genre, votre adresse courriel, votre adresse de résidence, votre date de naissance, vos numéros de téléphone, votre préférence linguistique, vos achats antérieurs (liste des produits achetés, date de commande, adresses de facturation et de livraison), les données nécessaires au traitement des paiements, y compris les numéros de carte de crédit, à l'exclusion de leur CVV. Nous traitons également les données relatives à votre image captées par nos caméras de surveillance situées dans les aires publiques de nos établissements. Nous pouvons aussi, dans certaines circonstances, traiter les renseignements personnels suivants : vos données de géolocalisation, les identifiants de vos comptes de médias sociaux, vos photos de profil et les autres renseignements que vous rendez publics par l'entremise de vos comptes de médias sociaux.

De plus, nous traitons certains témoins et autres technologies similaires. Veuillez consulter la section RENSEIGNEMENTS DE NAVIGATION, TÉMOINS ET WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX de la présente Politique pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels qui peuvent en découler. Nous enregistrons des fichiers journaux sur les serveurs de certains Services, lesquels comprennent certains renseignements tels que votre adresse IP, l'identifiant unique de votre appareil, la date et l'heure de votre utilisation des Services, les témoins qui identifient votre navigateur et la langue de celui-ci, ainsi que les diverses requêtes adressées aux serveurs et leurs réponses. Ces fichiers peuvent constituer des renseignements personnels vous concernant. Enfin, nous recueillons des renseignements sur les appareils avec lesquels vous accédez aux Services, tels que le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation, la mémoire et les identifiants uniques de l'appareil, les témoins publicitaires, le type de navigateur, la langue, le fuseau horaire, les renseignements sur vos connexions mobiles et sans fil (votre numéro de téléphone mobile, votre fournisseur de services et la puissance du signal). Ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels vous concernant. Voici les fins et les bases légales qui autorisent la Société à traiter vos renseignements personnels.

5.2 Fins et bases légales de la collecte

Les renseignements personnels que vous fournissez seront principalement utilisés aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées :

a) Aider la Société à assurer la pertinence des Services en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
b) Aider la Société à évaluer et à améliorer les Services;
c) Optimiser votre expérience client lors de l'utilisation des Services; d) Conclure une transaction amorcée par l'entremise des Services;
e) Fournir le service après-vente à la suite d'une transaction conclue par l'entremise des Services;
f) Permettre votre inscription aux Services et votre identification subséquente;
g) Vous permettre d'identifier le contenu utilisateur que vous publiez sur les Services;
h) Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
i) Nous permettre de cibler vos goûts et vos intérêts afin de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser;
j) Vous abonner, sur demande, à notre liste d'envoi ainsi qu'à nos différents concours et promotions;
k) Vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et des services offerts sur les Services;
l) Vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d'autres formes de communications de notre part relativement aux Services.
Les bases légales du traitement de vos renseignements personnels sont indiquées ci-dessous. Nous traitons vos nom, genre, adresse courriel, adresse de résidence, date de naissance et numéros de téléphone afin de vous reconnaître lorsque vous faites appel à notre service à la clientèle. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service à la clientèle possible tout en protégeant vos renseignements personnels. Nous traitons également votre adresse courriel et vos numéros de téléphone afin de vous transmettre des messages importants au sujet des Services, tels que des messages relatifs à la sécurité des Services et à la mise à jour de la présente Politique. La base légale de cette collecte est notre intérêt légitime à vous fournir des renseignements importants en matière de sécurité ou d'autres renseignements importants relatifs aux Services ou aux modifications de la présente Politique. Nous traiterons votre numéro de téléphone dans le cadre de la réinitialisation de votre mot de passe dans l'éventualité où vous l'auriez oublié.

Si vous avez expressément consenti à recevoir de l'information publicitaire de notre part ou si vous avez acheté l'un de nos produits ou services, nous traiterons également votre adresse courriel afin de vous transmettre une telle information à notre sujet ou au sujet des Services. La base légale de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant vos préférences dans votre compte, en communiquant avec le responsable de la protection des données ou en cliquant sur le lien de retrait du consentement au bas de nos courriels publicitaires. Dans l'éventualité où nous n'obtenons pas votre consentement explicite pour vous envoyer ces courriels publicitaires, nous ne vous en enverrons pas au-delà d'une période de deux ans suivant votre dernier achat. Le contenu de certains des courriels publicitaires que vous pouvez recevoir de notre part est déterminé automatiquement par un algorithme informatique qui utilise votre adresse de protocole Internet (IP) et les témoins associés à votre profil Internet. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à réduire le nombre de courriels publicitaires que nous vous envoyons en choisissant automatiquement un contenu mieux adapté à votre profil plutôt que de transmettre l'ensemble de nos courriels publicitaires à tous nos utilisateurs ayant consenti à recevoir des courriels publicitaires de notre part. Sur demande, nous vous informerons des motifs ainsi que des principaux facteurs et paramètres ayant mené à ce choix publicitaire. Nous traitons également votre date de naissance afin de vous offrir des cadeaux à votre anniversaire, tels que des rabais sur nos produits et services. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir une expérience client qui répond à vos attentes. Nous traitons votre préférence linguistique afin de communiquer avec vous dans la langue que vous utilisez. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service à la clientèle possible dans la langue de votre choix, sous réserve de la disponibilité de notre personnel apte à communiquer avec vous dans cette langue.

Nous ou nos fournisseurs de services traitons les données nécessaires au traitement des paiements, y compris les numéros de carte de crédit, à l'exclusion du CVV, afin de conclure vos transactions. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à nous assurer que les paiements que vous nous faites sont effectués correctement. Certains témoins et autres technologies similaires peuvent constituer des renseignements personnels vous concernant. Nous traitons ces témoins et autres technologies similaires, tels que Google Analytics, afin de suivre les activités sur les Services et de conserver certains renseignements dans le but d'améliorer les Services et l'expérience globale lors de leur utilisation. Si vous avez consenti à la collecte de renseignements au moyen de témoins et d'autres technologies similaires, nous traiterons ces témoins et technologies similaires, avec l'aide de services d'analyse tiers, aux fins associées à chaque type de témoin mentionné dans la section RENSEIGNEMENTS DE NAVIGATION, TÉMOINS ET WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX de la présente Politique. La base légale de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant vos préférences dans votre compte ou en communiquant avec le responsable de la protection des données. Le contenu des publicités que vous pouvez recevoir de notre part ou de tiers (par exemple en visitant des sites Web de tiers) est déterminé automatiquement par un algorithme informatique utilisant votre adresse IP et ces témoins. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à réduire le nombre de publicités auxquelles vous serez soumis et à en accroître la pertinence en choisissant automatiquement un contenu mieux adapté à votre profil plutôt que de soumettre l'ensemble de nos publicités à tous nos utilisateurs ayant consenti à l'utilisation de témoins publicitaires.

Soyez également assuré que nous n'associons aucun identifiant de témoin ou de technologie similaire à des renseignements relatifs à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques ou à votre appartenance syndicale, à votre santé, à votre vie sexuelle ou à votre orientation sexuelle, ni à vos données génétiques ou biométriques permettant votre identification unique. Nous traitons les fichiers journaux relatifs à votre utilisation des Services afin de comprendre la source d'une erreur en cas d'erreur ou de bogue dans les Services et afin d'établir des statistiques de connexion aux Services. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à réduire au minimum le nombre d'interruptions et de pannes des Services en ligne pendant que vous les utilisez. Enfin, nous traitons les renseignements provenant des appareils avec lesquels vous accédez aux Services afin d'assurer la cohérence des Services sur l'ensemble de vos appareils les prenant en charge. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à faire en sorte que les Services soient accessibles de façon cohérente sur le plus grand nombre d'appareils possible. Nous vous rappelons qu'il n'est pas sécuritaire de transmettre vos données nécessaires au paiement, y compris vos numéros de carte de crédit, par courriel, par SMS ou par médias sociaux. Pour protéger ces données, veuillez nous les transmettre uniquement en personne, par l'entremise de notre portail transactionnel sur notre site Web, par téléphone ou par télécopieur.


6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES

Sauf lorsque cela est spécifiquement et explicitement demandé, nous vous prions de ne pas nous transmettre de renseignements personnels relatifs à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques ou à votre appartenance syndicale, à votre santé, à votre vie sexuelle ou à votre orientation sexuelle, ni à vos données génétiques ou biométriques permettant votre identification unique, ni relatifs à des condamnations pénales ou criminelles, ni de tels renseignements personnels concernant un tiers.

7. TRANSFERT ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
La Société ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et n'utilise ni ne communique vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la Société n'obtienne votre consentement explicite, en cas d'urgence (c'est-à-dire pour protéger la vie, la santé ou les biens d'une personne) ou lorsque la loi l'exige. Sauf dans les cas prévus par la loi ou ceux expressément prévus dans la présente Politique, la Société ne communiquera jamais vos renseignements personnels à un tiers. La Société peut partager certains de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services auxquels vous vous attendez et auxquels vous avez droit. Bien qu'elle ne puisse en être tenue responsable, la Société s'engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour s'assurer que les renseignements personnels partagés avec des tiers sont conservés d'une manière conforme à la présente Politique.
7.1 Communications aux fournisseurs de services.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entreprises qui fournissent des services en notre nom ou pour notre compte. De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à un organisme ou à une personne dont les services ont été retenus par la Société, y compris nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces entreprises que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à toute autre fin. La Société partage certains renseignements personnels avec ses fournisseurs de services, notamment dans les cas suivants :
  • a) Les paiements de vos achats en ligne effectués par l'entremise de la boutique en ligne sampsonecoshop.com. Les renseignements transmis sont ceux qui sont essentiels au traitement de votre paiement. Votre numéro de carte de crédit n'est utilisé que pour les transactions que vous effectuez sur la boutique sampsonecoshop.com. Il n'est accessible ni à la Société ni à quiconque au moment de la transaction, à l'exception du service de paiement en ligne Shopify Shop Pay, Google Pay, Apple Pay ou PayPal. Tous les renseignements personnels transmis au moment de votre commande, y compris votre numéro de carte de crédit, en plus de demeurer strictement confidentiels, sont chiffrés de sorte qu'ils ne puissent être interceptés. Un petit cadenas verrouillé apparaissant au bas de la fenêtre du navigateur ainsi qu'une adresse URL commençant par « https:// » plutôt que par « http:// » vous indiquent que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
  • b) Dans le cas d'un utilisateur qui se connecte aux Services par l'entremise du service Facebook Connect (voir la section 8 ci-dessous), certains renseignements ou renseignements personnels peuvent être transmis à Facebook Inc. (« Facebook ») afin, par exemple, de suivre votre comportement sur les Services et de vous offrir ainsi une expérience utilisateur plus personnalisée sur Facebook. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Facebook avant d'utiliser le service Facebook Connect.

Voici la liste des partenaires et fournisseurs de la Société à qui nous pouvons transmettre vos renseignements personnels :

  • Google : statistiques de visite et d'achat
  • Meta : statistiques de visite et d'achat
  • Shopify : statistiques de visite, renseignements personnels, achats
  • Klaviyo : renseignements personnels, achats
  • Google Ads : statistiques de visite
  • PayPal : renseignements personnels, achats, données de paiement
  • Growave : renseignements personnels, achats
7.2 Communication dans le cadre de transferts d'activités.
Les renseignements concernant nos utilisateurs, y compris les renseignements personnels, peuvent être communiqués dans le cadre d'une faillite, d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert d'actifs de la Société, d'une acquisition ou d'une transaction similaire. Dans l'éventualité d'une telle transaction au cours de laquelle vos renseignements personnels devraient être transférés à un tiers, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert des renseignements personnels sur les Services et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous vous ferons parvenir un avis de transfert des renseignements personnels à cette adresse. De plus, nous exigerons du tiers qui reçoit vos renseignements personnels dans un tel contexte qu'il s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une manière conforme à la présente Politique et à respecter les lois applicables en matière de renseignements personnels. Il devra également s'engager à ne traiter vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique, à moins de vous en aviser au préalable et, lorsque la loi l'exige, d'obtenir votre consentement préalable.
7.3 Application de la loi et communication en vertu de la loi.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si nous croyons de bonne foi qu'une telle mesure est exigée par une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi qu'une telle mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos conditions d'utilisation, de nos contrats de licence d'utilisateur ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partie; pour nous protéger contre une réclamation; pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'un partenaire, d'une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l'intégrité des Services ou de notre infrastructure contre une utilisation abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou pour collaborer avec les organismes gouvernementaux de réglementation ayant compétence.
7.4 Autres.
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers si : i) nous avons obtenu votre consentement à cet effet; ii) à nos conseillers juridiques ou autres, s'ils sont assujettis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues dans la présente Politique et qu'ils respectent les lois applicables en matière de renseignements personnels.

8. RENSEIGNEMENTS DE NAVIGATION, TÉMOINS ET WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX
Afin d'assurer une bonne gestion de nos Services et d'optimiser la navigation, nos Services recueillent les données standard des fichiers journaux Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d'accès et les adresses des sites Web de provenance, au moyen de divers types de témoins et de balises de conversion. De plus, certains comportements de navigation peuvent être enregistrés à des fins analytiques. Ces renseignements de navigation servent notamment à mesurer l'intérêt des utilisateurs et l'utilisation de certaines parties des Services, ainsi que l'efficacité de certains programmes promotionnels administrés par la Société ou pour son compte.
8.1 Témoins (cookies)
Les témoins, aussi appelés fichiers texte, contiennent de petites quantités de renseignements téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés au site Web d'origine à chaque visite subséquente, ou à un autre site Web qui reconnaît ce témoin. Les témoins sont utiles parce qu'ils permettent à un site Web de reconnaître l'appareil d'un utilisateur. Les témoins remplissent plusieurs fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, enregistrer vos préférences et améliorer l'expérience utilisateur globale. Ils peuvent également faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne soient plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Notre serveur installe un témoin permanent sur vos appareils lors de votre première visite et, selon les applications utilisées, d'autres témoins permanents ou temporaires peuvent être utilisés pour gérer techniquement certains choix que vous faites. Soyez assuré qu'aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement n'est stocké dans les témoins.
8.2 Refus des témoins
Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il vous avise lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous permet de décider de l'accepter ou non. Nous vous informerons à l'avance, le cas échéant, que lors du choix de vos préférences, nous utiliserons un témoin pour mémoriser celles-ci.
8.3 Outils analytiques
Nous utilisons des outils analytiques et d'autres technologies de tiers, tels que Google Analytics et Facebook Analytics, pour recueillir des renseignements non personnels sous forme de diverses mesures d'utilisation et d'utilisateurs lorsque vous utilisez les Services. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de renseignements, notamment les témoins, les adresses IP, les identifiants d'appareils et de logiciels, les URL de provenance et de sortie, les données de comportement et d'utilisation en ligne, l'utilisation des fonctionnalités et les statistiques, les historiques d'utilisation et d'achat, l'adresse MAC, l'identifiant unique de l'appareil mobile et des renseignements similaires.
8.4 Adresse de protocole Internet
L'adresse de protocole Internet (IP) est associée à la connexion Internet de votre appareil par votre fournisseur de services Internet. La Société peut utiliser cette adresse IP notamment pour diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer les Services et compiler des statistiques.
8.5 Facebook et médias sociaux
Par ailleurs, nos Services comprennent certaines fonctions liées aux médias sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, enregistrer les pages que vous visitez sur notre site et déposer un témoin permettant à la fonction de fonctionner correctement. Les fonctions et widgets de médias sociaux sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise qui les fournit.
Nos Services peuvent héberger des blogues, des forums et d'autres applications ou services de médias sociaux qui permettent l'interaction entre nous, vous et d'autres utilisateurs de nos Services. Tout renseignement que vous divulguez à l'aide de ces applications, y compris des renseignements personnels, peut être consulté, recueilli et utilisé par d'autres utilisateurs. Nous n'exerçons que peu ou pas de contrôle sur ces applications; par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation, de l'utilisation abusive ou de l'appropriation non autorisée par un autre utilisateur de tout renseignement que vous divulguez sur ces applications. En acceptant la présente Politique, vous consentez à nous accorder une licence mondiale et perpétuelle de reproduire, de diffuser, de modifier, d'adapter, de traduire et d'utiliser autrement les renseignements que vous divulguez sur ces blogues et forums. Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs aux Services, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales exercées par la Société, que vous nous soumettez (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par la Société sans obligation de rémunération ni aucune autre forme de compensation.

L'inscription et la connexion aux Services peuvent, dans certains cas, se faire par l'entremise du service Facebook Connect offert par Facebook. L'utilisation de Facebook Connect est assujettie à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook. Lorsque vous utilisez Facebook Connect, votre profil Facebook, vos données publiques et, le cas échéant, les autres renseignements que vous avez expressément accepté de partager avec la Société, disponibles sur Facebook, sont transférés de Facebook à la Société aux fins de votre inscription aux Services et de l'accès complet à leurs fonctionnalités. En vous connectant par Facebook Connect, vous autorisez le transfert des données susmentionnées de votre profil Facebook vers la Société. Si vous refusez ce transfert de données, veuillez créer un compte sur les Services sans utiliser le service Facebook Connect.


9. TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU CANADA
Nous traitons vos renseignements personnels au Québec, mais certains de nos fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec et du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés sur des serveurs situés à l'extérieur de votre pays, province, État ou autre territoire gouvernemental, où les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire conformément à la présente Politique et à ce qu'aucun transfert de vos renseignements personnels ne soit effectué vers un organisme ou un pays à moins que des garanties appropriées ou adaptées, y compris des mesures de sécurité pour vos renseignements personnels, n'aient été mises en place. Pour tout transfert de vos renseignements personnels vers un territoire autre que le Québec et le Canada, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, telles que des clauses contractuelles types. Ces clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées ou adaptées pour ce transfert à l'extérieur du Canada peuvent être obtenues sur demande auprès du responsable de la protection des données.

10. CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
10.1 Conservation
La Société s'engage à ne conserver vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins énoncées dans la présente Politique. Plus précisément :
  • a) Tant que vous conservez votre compte utilisateur, nous conserverons les renseignements personnels qui vous ont été demandés lors de son ouverture;
  • b) Nous effaçons tous les renseignements recueillis au moyen de témoins ou de technologies similaires dans un délai maximal de 13 mois;
  • c) Nous effaçons tous les fichiers journaux dans un délai maximal de 12 mois;
  • d) Nous effaçons tous les renseignements provenant de vos appareils que nous recueillons dans un délai maximal de 12 mois;
  • e) Nous effaçons tous les autres types de renseignements personnels dans un délai maximal de 12 mois.

De plus, la Société peut, au besoin, conserver les renseignements personnels liés à un compte utilisateur donné ou à un ancien client même après la fermeture de ce compte utilisateur ou la conclusion de la transaction amorcée par l'entremise des Services, afin de (i) satisfaire à toute obligation légale pouvant être imposée par la loi ou autrement, (ii) régler tout différend, (iii) prévenir toute fraude ou tout abus, ou (iv) faire respecter la présente Politique ou les conditions générales. Malgré ce qui précède, nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de ceux-ci. La présente Politique s'applique aux renseignements personnels de nos anciens utilisateurs et clients, et nous leur accordons le même soin et les mêmes précautions qu'à nos utilisateurs et clients actuels.

10.2 Protection
Afin de prévenir la perte et le vol, ainsi que l'accès, la communication ou l'utilisation non autorisés de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité physiques, électroniques et opérationnelles conformes aux normes et pratiques de l'industrie. De plus, nous chiffrons les renseignements personnels et limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Malgré ce qui précède, les données, y compris les courriels et les communications Internet, les communications réseau, les communications téléphoniques ou tout autre moyen électronique, peuvent être interceptées illégalement par des tiers non autorisés. La Société ne peut garantir l'efficacité et/ou la sécurité absolues des Services. Par des moyens indirects et illégaux, notamment, un pirate informatique pourrait réussir à pénétrer les serveurs des Services. Il importe donc de garder à l'esprit, avant d'utiliser les fonctionnalités offertes par les Services, qu'il est toujours possible qu'un individu malveillant accède aux serveurs des Services et utilise à ses propres fins les renseignements que vous y avez divulgués. En cas d'atteinte à la sécurité, nous pourrons tenter de vous faire parvenir un avis par courriel afin de vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires.

11. VOS DROITS
11.1 Accès à vos renseignements personnels et portabilité

En tout temps, vous pouvez demander à la Société de vous fournir la liste des renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet et, le cas échéant, de vous informer si vos renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L'accès à votre Dossier est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission physique de votre Dossier. Nous vous informerons à l'avance, le cas échéant, si des frais peuvent s'appliquer à votre demande. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque i) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous, et ii) le traitement est effectué par des moyens automatisés. De plus, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir que ces renseignements personnels soient transmis directement par nous à votre nouveau responsable du traitement.

11.2 Exactitude de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez à la Société doivent être aussi complets, exacts et à jour que possible. Vous pouvez demander en tout temps que votre Dossier soit mis à jour afin de corriger toute erreur ou de compléter tout renseignement personnel qui s'y trouve. De plus, vous pouvez demander que tout renseignement personnel devenu périmé ou non pertinent aux fins décrites dans la présente Politique soit supprimé de votre Dossier. La plupart de vos renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre profil. Autrement, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des données, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente Politique, pour faire la demande. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous avez le droit en tout temps, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi, de demander l'effacement de vos renseignements personnels si : i) ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement traités; ii) nous avons obtenu votre consentement au traitement de ces renseignements personnels et il n'existe aucune autre base légale au traitement; iii) vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement; iv) ces renseignements personnels ont été traités illicitement; ou v) ils doivent être effacés pour respecter une obligation légale prévue par une loi applicable. Malgré ce qui précède, nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de ceux-ci.

11.3 Limitation du traitement ou droit de s'opposer au traitement

Vous avez le droit en tout temps, dans certaines circonstances prévues par la législation applicable, de demander au responsable de la protection des données, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente Politique, que la Société limite certains traitements de vos renseignements personnels ou de vous opposer à un tel traitement.

11.4 Avis, plaintes et communications

En publiant la présente Politique, la Société rend accessible à tous des renseignements précis sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant la présente Politique, n'hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des données, qui est responsable de la Politique au sein de la Société et que vous pouvez joindre à l'adresse mentionnée à la fin de la présente Politique, afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de vous demander certains renseignements afin de vous identifier. En cas de non-respect des principes énoncés dans la présente Politique, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Société en communiquant avec le responsable de la protection des données. Selon votre territoire (p. ex. le Canada), vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.


12. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Vous pouvez trouver sur les Services des hyperliens menant à des sites Web qui ne sont ni sous le contrôle ni sous la responsabilité de la Société. La Société n'a aucun moyen de contrôler ces sites Web et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur fiabilité ou de leur légalité, pas plus qu'elle ne les garantit. La Société ne les endosse ni ne les approuve. Vous accédez aux sites Web de tiers entièrement à vos propres risques. La Société se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires dans l'ensemble des Services, messages pouvant mener à des liens vers d'autres sites Web. La Société n'endosse, ne cautionne ni n'assume à aucun moment la responsabilité des idées, opinions, produits, services ou, plus généralement, du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites Web de tiers auxquels ils donnent accès.


13. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous ajustons continuellement nos pratiques en matière de respect des renseignements personnels afin de nous assurer qu'elles respectent en tout temps les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Lorsque la Société, à sa seule discrétion, apporte des modifications à la présente Politique, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Bien que nous n'ayons pas l'intention de modifier fréquemment ou substantiellement la présente Politique, il peut arriver que nous le fassions afin de mieux vous servir à l'avenir ou en raison de l'évolution de notre offre de services, de la technologie ou du droit. Nous vous invitons à en consulter régulièrement le contenu afin d'être informé de toute modification apportée à la Politique. Si les modifications s'avèrent substantielles, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, nous vous ferons parvenir une notification à l'adresse courriel que vous nous avez fournie ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de continuer à utiliser le Service pour lequel votre consentement à ces modifications est requis. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser d'utiliser ce Service qui requiert votre consentement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits à cet égard, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des données :

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